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Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB KUKA JOBS

Les présentes conditions d’utilisation prennent effet au 25 mai 2017.
Ces conditions représentent un accord entre vous et KUKA France. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site web KUKA JOBS
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1. Responsabilité
Chaque utilisateur inscrit sur le site web KUKA JOBS du site www.generationkuka.fr, qu’il ou elle soit employeur ou étudiant (e) est responsable, à titre individuel, et pour le compte de sa société (pour l’employeur) des informations qu’il ou elle publie.
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Les informations contenues sur le site web KUKA JOBS du site www.generationkuka.fr sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des fautes de frappe.
KUKA France décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans la publication des informations.
Si vous souhaitez demander la rectification d’informations, veuillez contacter KUKA France par courriel à l’adresse contact@generationkuka.fr
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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de KUKA France.

2. Confidentialité :

• Les informations recueillies à l’inscription font l’objet d’un traitement informatique. Le destinataire des données est la société KUKA France.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à KUKA France par courriel à l’adresse contact@generationkuka.fr .
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
• Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

• Utilisation des contenus du site web KUKA JOBS
KUKA France vous autorise, selon les présentes conditions à accéder au site web KUKA JOBS et à son contenu (comme défini ci-dessous) pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui y sont disponibles, pour utilisation non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (rassemblés sous le terme « Contenus du site web KUKA JOBS ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus du site web KUKA JOBS, toutes les informations soumises aux droits d’auteur, et autres informations propriétaires dans les contenus d’origine du site web KUKA JOBS.
Les publications d’offre, la base de données des CV ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel.. Le terme « publier », mentionné aux présentes, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur le site web KUKA JOBS.
Les utilisateurs s’interdisent de :
(a) Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Le site web KUKA JOBS, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations du site web KUKA JOBS ;
(b) d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web KUKA JOBS ;
(c) d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur le site web KUKA JOBS, les navigateurs web tiers généralement disponibles de tiers ou autres outils autorisés par le site web KUKA JOBS ;
(d) utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
(e) de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité du site web KUKA JOBS. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
(f) d’effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web du site web KUKA JOBS ;
(g) agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur le site web KUKA JOBS, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;
(h) référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis le site web KUKA JOBS, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;
(i) Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées ;
(j) de publier un CV, un Profil ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne ;
(k) divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur ;
(l) rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois ;
(m) partager, avec un tiers, toute identification de connexion au site web KUKA JOBS, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;
(n) obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;
(o) publier ou soumettre sur le site web KUKA JOBS une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou appartenant à un tiers ;
(p) de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;
(q) obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
(r) supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;
(s) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;
(t) envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphonique non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;
(u) tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, de “flooding”, “spamming”, “mailbombing” ou “crashing” ;
(v) répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d’un tiers protégé par des droits d’auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage ;
(w) utiliser les Services du site web KUKA JOBS à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou d’offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ; ou

(x) mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.
Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Le site web KUKA JOBS recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participé à de telles violations et coopérer avec ces autorités.
Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur le site web KUKA JOBS, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer le site web KUKA JOBS, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et /ou identifiants.

3. Conditions supplémentaires applicables aux employeurs.
Le site web KUKA JOBS ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d’embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site web KUKA JOBS.
Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations seront effacées de la base de données du site web KUKA JOBS. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.
Afin de protéger les utilisateurs du site web KUKA JOBS de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, Le site web KUKA JOBS se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les employeurs, aux utilisateurs.

4. Base de Données CV
Utilisation par les Employeurs des bases de données CV
Vous utiliserez la base de données CV de Le site web KUKA JOBS dans le respect des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection de données personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les données de la base CV du site web KUKA JOBS à des tiers.
Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que vous avez obtenues de la base de données de CV du site web KUKA JOBS, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Il vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe d’accès à la CVthèque avec des tiers.
La base de données CV du site web KUKA JOBS ne pourra en aucun cas être utilisée :
(a) dans tout autre but que celui d’un employeur recherchant du personnel ou tout particulièrement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services à tout titulaire de CV ;
b) dans le but d’effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités à des titulaires de CV ou encore de contacter toute personne à moins que ce contact ait fait l’objet d’une acceptation expresse (si une telle acceptation n’est pas requise, la personne contactée ne devra pas vous avoir avisé de son refus d’être sollicitées) ; ou
(c) de rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de CV pour les besoins de salons de recrutement ou des opportunités interdites par ailleurs dans le présent article 3.
Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, Le site web KUKA JOBS se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de CV) accessibles par l’utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion du site web KUKA JOBS.

5. Conditions additionnelles applicables aux candidats.
Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir au site web KUKA JOBS certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide.
Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu’individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard.
Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur le site web KUKA JOBS.
Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par le site web KUKA JOBS par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données du site web KUKA JOBS et enlevées du domaine public du site web KUKA JOBS. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.
Le site web KUKA JOBS se réserve le droit de supprimer votre compte Client et toutes vos Données après une période significative d’inactivité.

6. Exclusion de garantie.
SOUS RESERVE DE LOIS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES, LE SITE WEB KUKA JOBS N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DYSFONCTIONNEMENTS DE SES SITES, DE SES SERVICES, D’EVENTUELS VIRUS OU AUTRE MECANISME DOMMAGEABLE. LE SITE WEB KUKA JOBS NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES COUTS LIES A D’EVENTUELS REMPLACEMENTS D’EQUIPEMENT, MESURES DE REMISE EN ETAT, RESTAURATIONS DE DONNEES OU AUTRES EVENEMENTS LIES A VOTRE UTILISATION DES SITES LE SITE WEB KUKA JOBS OU DE LEUR CONTENU. LES SITES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE QUE CE SOIT AU TITRE DES POSSIBILITES DE COMMERCIALISATION, LA PERTINENCE PAR RAPPORT A UN BUT RECHERCHE OU ENCORE DES EVENTUELLES RESTRICTION D’UTILISATION. LE SITE WEB KUKA JOBS NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITE, L’ETAT DE COMPLETUDE OU D’ACTUALITE DES CONTENUS, SERVICES, LOGICIELS, TEXTES, GRAPHIQUES ET LIENS.

7. Exclusion de garantie pour dommages consécutifs.
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8. Limitation de responsabilité.
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9. Liens vers d’autres sites.
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10. Pas de revente ou d’autre utilisation commerciale non autorisée.
Vous vous engagez à ne pas vendre ou céder vos droits et obligations dans le cadre des présentes conditions. Vous vous engagez également à ne faire aucune utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie du site web KUKA JOBS.

11. Indemnisation.
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12. Généralités.
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Ces conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation concernant les présentes conditions d’utilisation sera soumise au tribunal compétent d’EVRY (91).
Si une clause des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses des Conditions d’Utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une clause des Conditions d’Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. De plus, si le site web KUKA JOBS n’applique par une des clauses de ces Conditions, cela ne sera pas considéré comme valant renonciation à cette stipulation ou n’empêchera pas le site web KUKA JOBS d’appliquer cette clause dans le futur. Sauf expressément prévu par un contrat dûment formé entre vous et le site web KUKA JOBS ou conditions d’utilisation spécifiques à certaines parties du site web KUKA JOBS, les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et Le site web KUKA JOBS concernant l’utilisation du Site. Aucune modification des présentes Conditions d’Utilisation n’est possible sauf en cas d’affichage révisé de ces pages.

13. Services via appareil Mobile
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14. Durée et résiliation.
Les présentes conditions sont valables tant que vous être utilisateur du site web KUKA JOBS. Le site web KUKA JOBS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur le site web KUKA JOBS ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans autre possibilité d’accès aux au site web KUKA JOBS et/ou à tout autre service que vous fournit le site web KUKA JOBS, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation ou si le site web KUKA JOBS ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de votre enregistrement sur le site web KUKA JOBS